J.O. 164 du 18 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 juillet 2007 portant admission à la retraite (police nationale)

NOR : IOCC0759876A


Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 9 juillet 2007, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Paul Audard, commissaire de police de la police nationale, à compter du 31 décembre 2007.